Violence au sein du couple ; articulation médecine justice
Pr Irène FRANCOIS-PURSELL
Médecine Légale
Mme Peggy SKOTAREK
Adjudante Gendarmerie
Les personnes qui subissent des violences au sein de leur couple posent un problème souvent insoluble pour le médecin.
Le diagnostic est délicat, car les signes ne sont pas caractéristiques et la personne préfère parfois dissimuler la véritable cause des blessures ou souffrances.
Dans d'autres cas, le «statut de victime» est revendiqué par le ou la patient(e) et le médecin se trouve alors sommé de faire un certificat avec «ITT d'au moins 10 jours pour que la plainte soit prise». Il lui faut alors déterminer une ITT pour des blessures parfois anciennes, dont l'origine ne peut être certaine. Parfois aussi, en l'absence de blessure physique, le médecin se trouve amené à affirmer un traumatisme psychique dont il est bien difficile de faire la preuve.
Mais que devient ce certificat ? Comment ces personnes sont-elles accueillies dans nos commissariats ou gendarmeries ?
Au cours de notre présentation, on rappellera les fondamentaux en matière de certificats et d'ITT, et un officier de gendarmerie, spécialement formé à ces questions, nous expliquera comment sont accueillies et prises en charge sur le plan judiciaire les personnes subissant des violences au sein du couple.